Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le :
12/04/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif de près d'1 million d'euros. Invoquant diverses fautes de gestion, son liquidateur poursuit en comblement de cette insuffisance d'actif le gérant en titre, mais aussi le dirigeant de fait... Lire la suite
Historique
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Déclaration d'impôt: gare au bug! - L'Express Votre Argent
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers500 000 foyers sont concernés par une erreur du fisc: le montant de leur reve...Source : votreargent.lexpress.fr
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Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...Source : www.lesechos.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...Source : www.fiscalonline.com
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Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...Source : www.efl.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...Source : business.lesechos.fr
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Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...Source : www.legifiscal.fr
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...Source : business.lesechos.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
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Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...Source : www.lerevenu.com
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Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com
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Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...Source : www.dossierfamilial.com
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...Source : www.lemondedudroit.fr