Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés

Historique

• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
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• La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  En l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Si vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  La France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Newsletter Avril 2015 - Les cotisations sociales sur dividendes : Une motivation supplémentaire pour créer une société holding
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités

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  Depuis le 1er Janvier 2013, les distributions de dividendes des sociétés à l’...
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• Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Newsletter Flash avril 2015 - Un contrat d'assurance-vie conserve son antériorité fiscale, lorsqu'on ajoute un souscripteur-assuré*
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités

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  D'aprés la  cour  de  cassation, ajouter  un  adhérent  (souscripteur  et ass...
  • Téléchargez la Newsletter sur le contrat d'assurance-vie
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...
  Source : fr.reuters.com
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• Newsletter Mars 2015 - Le droit collaboratif
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités

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  Économe en temps et en budget, respectueux des intérêts de chacun, le process...
  • Téléchargez la Newsletter sur le Droit Collaboratif
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• Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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