Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit

Historique

• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Avenant à une convention d’intégration fiscale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note in...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...
  Source : www.efl.fr
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• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...
  Source : www.lesechos.fr
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• France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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• Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...
  Source : www.fiscalonline.com
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• S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...
  Source : business.lesechos.fr
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• Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...
  Source : www.efl.fr
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• SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...
  Source : www.efl.fr
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...
  Source : www.legifiscal.fr
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