Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le :
21/08/2024
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Source : www.service-public.frLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie... Lire la suite
Historique
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Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...Source : www.boursier.com
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Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...Source : www.usine-digitale.fr
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Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...Source : www.legifiscal.fr
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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesAu moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...Source : www.economie.gouv.fr
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Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeUne bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...Source : entreprendre.service-public.fr
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DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...Source : www.usine-digitale.fr
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...Source : www.service-public.fr
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...Source : www.legifiscal.fr
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr
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Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...Source : www.dynamique-mag.com
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr
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Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesDans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...Source : www.lemag-juridique.com
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
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Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...Source : www.vie-publique.fr
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Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr