Retour sur les clauses noires en droit de la consommation

Historique

• Extension de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes notamment aux groupes contrôlés par une personne physique
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Actualités
  Les règles relatives à la nomination des commissaires aux comptes (ci-après «...
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• Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...
  Source : www.finyear.com
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...
  Source : www.europe1.fr
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• Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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