Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
-
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...Source : www.legifiscal.fr
-
Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...Source : www.legifiscal.fr
-
La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
-
C3S : échéance du 15 mai 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...Source : www.legifiscal.fr
-
Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
-
Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la distributionAdoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...Source : www.gererseul.com
-
La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...Source : strategieslogistique.com
-
Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
-
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
-
Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...Source : www.legifiscal.fr
-
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...Source : www.vie-publique.fr
-
La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...Source : www.linformaticien.com
-
Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit commercialLa Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...Source : www.lemag-juridique.com