Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher

Historique

• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
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• Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et l...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La cote a-t-elle toujours la cote ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, co...
  Source : business.lesechos.fr
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• Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
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• Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...
  Source : www.efl.fr
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• Et l’on reparle d’un rapprochement entre Société Générale et UniCredit, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors q...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
  Source : www.lextenso.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
  Source : www.efl.fr
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• Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...
  Source : www.efl.fr
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• Carrefour et Tesco finalisent leur alliance
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont off...
  Source : www.lesechos.fr
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