Taxe d'habitation: 6,8 millions de contribuables remboursés

Historique

• Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés
  L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Démembrement du droit de propriété
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Actualités
  Distribution de réserves en cas de démembrement du droit de propriété - Quel...
  Lire la suite
• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La crise, une aubaine pour les fusions-acquisitions ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• PAS et application du CIMR
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• ABSTENTION ATTENTION !
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Actualités
  Depuis la loi de simplification du droit des sociétés (Loi 2019-744 du 19-7-2...
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2021 : suppression de la formalité de l'enregistrement d'augmentations du capital social et de réductions du capital social
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  L'article 67 de la loi de finances pour 2021 supprime l'obligation de faire e...
  Lire la suite
• Prêts entre entreprises justifiés par des liens économiques
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  En cette période inédite de crise sanitaire, certaines entreprises pourraient...
  Lire la suite
• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Taxe d'habitation: 6,8 millions de contribuables remboursés
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "6,8 millions de remboursements seront effectués par virement les 6 et 7 octo...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Baisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite