
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publié le :
15/03/2022
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2022
Source : www.efl.frLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétravail sont exonérées d'impôt sur le revenu. Lorsqu'il s'agit d'indemnités forfaitaires, l'exonération est plafonnée. Lire la suite
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesGéraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...Source : www.lagazettedescommunes.com
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États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUne proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Con...Source : siecledigital.fr
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Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Source : www.lexplicite.fr
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Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRéponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...Source : www.efl.fr
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La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
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Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.lexbase.fr
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.actu-juridique.fr