Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?

Historique

• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Newsletter Juillet-Aout 2015 - Réussir son expatriation fiscale
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Actualités

  Newsletter
  RÉUSSIR SON EXPATRIATION FISCALE Un challenge à relever Un important mouvem...
  • Téléchargez la Newsletter - Réussir son expatriation fiscale - Juillet-Aout 2015 - Taxlens
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• Entreprises du CAC 40 : les 6 idées reçues sur les impôts
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les sociétés du CAC ne paient pas d'impôt, sont plus taxées que les européenn...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Avec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Pourquoi et quand lever des fonds ?
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  La levée de fonds consiste à faire appel à des investisseurs extérieurs afin...
  Source : business.lesechos.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Une étude balaie les idées reçues sur la cession d'entreprise #sociétés
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les cessions d'entreprises sont en hausse, affirme l'Observatoire de BPCE sur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ?
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  L’article 238 quindecies du CGI exonère les plus-values, autres que celles af...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Newsletter Juin 2015 - Véhicules professionnels
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Actualités

  Newsletter
  L’acquisition d’un véhicule dans le cadre professionnel soulève un certain no...
  • Téléchargez la Newsletter sur les véhicule professionnels
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...
  Source : www.net-iris.fr
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• Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Les dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
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• Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...
  Source : www.challenges.fr
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• D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  L’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...
  Source : www.lesechos.fr
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