Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"

Historique

• PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Logement vacant et exonération fiscale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Fiscalité de la participation salariale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans...
  Source : www.finyear.com
  Lire la suite
• Détacher un enfant majeur du foyer fiscal
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Notre fille âgée de 18 ans effectue une mission service civique. En octobre,...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la défaillance en cascade?
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut entraîner d’autres entrepr...
  Source : www.bilansgratuits.fr
  Lire la suite
• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Faut-il revoir la fiscalité des géants du numérique pour plus de justice fiscale?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi visant à taxer les géa...
  Source : www.lunion.fr
  Lire la suite
• Exonération fiscale des ZFU
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bén...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la franchise de TVA?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Assembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Prévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau sit...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite