Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
10
janvier
janv.
01
2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
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Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...Source : www.economie.gouv.fr
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
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Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDocument juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...Source : business.lesechos.fr
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Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...Source : www.efl.fr
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SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr
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Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit commercialLes derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...Source : www.lextenso.fr
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : www.lemondedudroit.fr
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...Source : www.legifiscal.fr
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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
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Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent...Source : www.dossierfamilial.com
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Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Héritage : un big bang fiscal en vue ? - Capital.fr
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme dras...Source : www.capital.fr
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Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
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Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...Source : www.lesechos.fr
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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...Source : business.lesechos.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...Source : www.journaldunet.com
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....Source : www.net-iris.fr