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L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
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Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...
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Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
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Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...
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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
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08/12/2025
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Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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01/12/2025
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Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
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10/10/2025
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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
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Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le :
22/09/2025
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L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exce...
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Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
Publié le :
07/07/2025
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Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code...
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IFI : le barème
Publié le :
15/02/2023
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2023
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
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Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le :
08/02/2023
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2023
À l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le :
01/02/2023
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Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Publié le :
25/01/2023
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Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
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04/01/2023
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L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
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Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
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07/12/2022
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Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
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30/11/2022
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Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
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Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
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La loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...
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Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
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02/11/2022
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Le cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...
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Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération
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Le 6 avril 2022, M. B A, demande au TA (Tribunal Administratif) : de prononce...
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L’amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA est constitutionnelle
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L'article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoyant une amende de 5 % en cas de d...
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Comme chaque trimestre, les taux d’usure changent
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Hausse du taux d'usure Au 1er octobre, le taux d'usure est relevé. A ce titre...
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Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
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La Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...
