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Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express

Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
Droit fiscal
Source : blogs.lexpress.fr
l y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entrée fracassante dans le monde feutré de l'optimisation fiscale en condamnant Apple, une entreprise américaine, à reverser à l'Irlande, un État-membre de l'Union européenne, 13 milliards d'euros en arriérés d'impôt sur les sociétés. Un record. Dès l'information publiée, les pourfendeurs du capitalisme financier ont applaudi une initiative courageuse sur la voie de l'harmonisation fiscale. Quant aux chantres du libéralisme, ils ont immédiatement pesté contre une décision dangereusement anti-économique… Pourquoi se soucier des faits et du droit quand on peut s'étriper sur des analyses superficielles ? Parce que c'est plus sérieux et intéressant. Tentative de clarification de l'affaire, en cinq questions. 1. Que s'est-il passé exactement ? Le siège européen d'Apple Inc., dont la maison-mère est basée en Californie, est installé depuis 1980 en Irlande, où l'entreprise centralise ses opérations sur le continent (avec plus de 6 000 salariés, tout de même). Au pays des elfes et des farfadets, Apple bénéficie d'une fiscalité très avantageuse, qui offre aux entreprises un taux nominal d'impôt sur les sociétés de 12,5%, pouvant être ramené à 6,25%... Lire la suite
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