Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
Publié le :
03/01/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales constituent un domaine on ne peut plus délicat puisqu'il vise à préserver un semblant d'équilibre entre les préoccupations contradictoires de l'État qui s'efforce d'assurer la perception de l'impôt et celles du contribuable qui entend consentir à son obligation fiscale à son exacte mesure et sous certaines garanties procédurales... Lire la suite
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Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux, Patrimoine du dirigeant - Les Echos Business
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit fiscalL’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent...Source : business.lesechos.fr
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Exonération fiscale « Dutreil » : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité - Fiscalonline
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Droit fiscalLa Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que l’article 787 C du CGI instaur...Source : www.fiscalonline.com
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Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux - Fiscalonline
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit fiscalLe gouvernement vient de publier le décret autorisant l’administration fiscal...Source : www.fiscalonline.com
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Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Droit fiscalLe sénateur de l’Hérault M. Jean-Pierre Grand a interrogé le ministre de l’éc...Source : www.fiscalonline.com
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Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’a...Source : www.fiscalonline.com
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Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit fiscalSelon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards...Source : www.lesechos.fr
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Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit fiscalLa banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction...Source : www.lemonde.fr
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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
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Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...Source : www.lesechos.fr
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Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...Source : www.efl.fr
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Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...Source : www.efl.fr
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PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...Source : www.efl.fr
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Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
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Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...Source : www.lesechos.fr
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La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr
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Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
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Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit fiscalListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...Source : www.fiscalonline.com
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UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...Source : www.lemondedudroit.fr