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L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
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Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...
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Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
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En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de...
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Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
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21/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
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Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
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14/01/2026
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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
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07/01/2026
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Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...
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Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
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Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
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Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
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03/12/2025
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Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...
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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
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26/11/2025
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Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...
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Le préciput échappe au droit de partage : la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche
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Lorsqu’un conjoint survivant exerce une clause de préciput prévue dans son co...
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La « taxe Zucman » face à la Constitution
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Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
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En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
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20/08/2025
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L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
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Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
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Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
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30/07/2025
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La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
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Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
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Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
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09/07/2025
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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02/07/2025
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Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
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Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...
