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La « taxe Zucman » face à la Constitution
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
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Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
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Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
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