-
Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
-
Comptes bancaires étrangers non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation d’office et la prescription de dix ans
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important en matière d...
-
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
-
Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
-
Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
-
Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
-
Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
-
Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
-
Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
-
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
-
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...
-
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...
-
ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pou...
-
CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discriminatio...
-
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquell...
-
Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variatio...
-
Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...
-
Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables...
-
Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...
