-
Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en...
-
Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes pa...
-
Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...
-
Impôt sur le revenu : quel abattement cette année pour les seniors ou personnes en situation d'invalidité ?
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L'abattement fiscal sur le revenu des personnes âgées de plus de 65 ans ou in...
-
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...
-
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...
-
Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte p...
-
Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un...
-
Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonéré...
-
Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné...
-
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...
-
Investigations sur internet : modalités d'application du dispositif d'enquêtes ciblées sous pseudonyme
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ay...
-
Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau...
-
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...
-
Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...
-
PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la...
-
Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...
-
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
-
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...
-
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...