Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Publié le :
16/07/2025
16
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07
2025
Source : www.impots.gouv.frParticulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée... Lire la suite
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
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Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...Source : www.franceinfo.fr
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Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParticulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...Source : www.impots.gouv.fr
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Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...Source : www.lemag-juridique.com
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Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables...Source : www.lemag-juridique.com
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