Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental

Historique

• TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Alors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt 
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Verser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tou...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de finances pour 2019 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les pa...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Prélèvement à la source et crédits d’impôts : comment ça marche ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Premier ministre a profité de son annonce sur le maintien du prélèvement à...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble 
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en pai...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impôts 2018 : depuis le 31 juillet, on peut modifier sa déclaration de revenus 
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables ayant commis une erreur ou un oubli lors de leur déclaratio...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La réforme de l'ISF fait chuter les dons
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilièr...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite