
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publié le :
14/09/2021
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Source : www.capital.frDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de lister vos biens immobiliers et de vérifier les informations dont dispose l'administration... Lire la suite
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...Source : balt.azko.fr
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Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...Source : www.capital.fr
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Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr
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Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particulier...Source : www.challenges.fr
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Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposi...Source : www.legifiscal.fr
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La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
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Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...Source : fiscalonline.com
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Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersA travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de...Source : www.legavox.fr
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Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’un...Source : www.efl.fr
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Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...Source : www.efl.fr