La réforme de l'ISF fait chuter les dons
Publié le :
10/07/2018
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Source : www.francetvinfo.fr"Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d'au moins 50% des dons en moyenne sur l'ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique", a dénoncé Pierre Siquier, le président de la fondation France Générosités... Lire la suite
Historique
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAlors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format...Source : www.efl.fr
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Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...Source : www.economie.gouv.fr
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...Source : www.efl.fr
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Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...Source : www.efl.fr
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAprès avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi...Source : www.economie.gouv.fr
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Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVerser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco...Source : votreargent.lexpress.fr
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Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tou...Source : www.economie.gouv.fr
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Projet de loi de finances pour 2019 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les pa...Source : www.economie.gouv.fr
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Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prélèvement à la source et crédits d’impôts : comment ça marche ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Premier ministre a profité de son annonce sur le maintien du prélèvement à...Source : www.lerevenu.com
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On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en pai...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des...Source : www.economie.gouv.fr
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Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBaisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...Source : www.economie.gouv.fr
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Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...Source : www.efl.fr
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Impôts 2018 : depuis le 31 juillet, on peut modifier sa déclaration de revenus
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis une erreur ou un oubli lors de leur déclaratio...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La réforme de l'ISF fait chuter les dons
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers"Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilièr...Source : www.francetvinfo.fr
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Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve d...Source : www.efl.fr
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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...Source : www.efl.fr