PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
Publié le :
29/01/2019
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLes contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en... Lire la suite
Historique
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Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
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Détacher un enfant majeur du foyer fiscal
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNotre fille âgée de 18 ans effectue une mission service civique. En octobre,...Source : www.leparisien.fr
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Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPrévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau sit...Source : www.capital.fr
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La mention de la TVA dans les actes authentiques suffit à rendre son paiement obligatoire
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Cour vient de rappeler que la mention, dans un acte authentique de cession...Source : www.fiscalonline.com
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La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procé...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source 2019 : précisions concernant les règles de succession
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le princip...Source : www.efl.fr
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Conclusion d'une transaction à la rupture du contrat de travail : quel régime d'imposition?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour déterminer si une indemnité versée en exécution d’une transaction conclu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prélèvement forfaitaire unique sur les cessions d'actions des particuliers
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances 2018, dans son article 28, a mis en place un prélèvement f...Source : www.compta-online.com
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PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs inte...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplie...Source : interetsprives.grouperf.com
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Assurance vie : la fiscalité 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards...Source : www.lerevenu.com
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Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné...Source : www.economie.gouv.fr
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Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7...Source : interetsprives.grouperf.com
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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBesoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture...Source : www.economie.gouv.fr
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAlors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format...Source : www.efl.fr
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Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...Source : www.economie.gouv.fr
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...Source : www.efl.fr
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Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...Source : www.efl.fr
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAprès avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi...Source : www.economie.gouv.fr