
Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
Publié le :
03/05/2022
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Source : fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 tricies du CGI (dispositif « Loc’Avantages ») qui a remplacé cette année la déduction « Cosse » (ou Louer abordable)... Lire la suite
Historique
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Impôts 2022 - Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
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Déclaration des revenus de 2021 : zoom sur le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables employant un salarié à domicile doivent porter le montant d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier les valeurs des plafonds de loyer applicable...Source : fiscalonline.com
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Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa sénatrice des Français établis hors de France Évelyne Renaud-Garabedian vi...Source : fiscalonline.com
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Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVotre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfan...Source : www.service-public.fr
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Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...Source : fiscalonline.com
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Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...Source : fiscalonline.com
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Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...Source : fiscalonline.com
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Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRéponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Source : www.efl.fr
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Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
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Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com
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Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au...Source : fiscalonline.com
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Louer Abordable devient Loc’Avantages
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages...Source : www.ecologie.gouv.fr
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LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...Source : www.efl.fr
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi a prévu de revaloriser à hauteur de 25 % les pensions alimentaires adm...Source : www.actu-juridique.fr
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Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...Source : www.francetvinfo.fr
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Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...Source : www.challenges.fr