Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette dernière qui s'applique... Lire la suite
Historique
-
Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...Source : www.europe1.fr
-
Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...Source : edito.selogerneuf.com
-
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...Source : www.legifiscal.fr
-
Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...Source : www.efl.fr
-
Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...Source : www.legifiscal.fr
-
Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...Source : www.fiscalonline.com
-
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com
-
Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...Source : www.fiscalonline.com
-
Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...Source : www.efl.fr
-
Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr
-
Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...Source : www.legifiscal.fr
-
Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...Source : www.efl.fr
-
Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...Source : www.challenges.fr
-
Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand l...Source : www.challenges.fr
-
Double résidence et déductions fiscales
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCertains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...Source : www.20minutes.fr
-
Donation fiscalement et civilement rapportable
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe rapport des donations, est l’opération qui fait rapporter à la succession...Source : www.legifiscal.fr
-
Démembrement : les limites du barème fiscal
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance d...Source : argent.boursier.com