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Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Publié le :
13/10/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...
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Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
Publié le :
06/10/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profonde...
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Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Publié le :
29/09/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...
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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Publié le :
15/09/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
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Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Publié le :
08/09/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe...
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le :
01/09/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...
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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
Publié le :
18/08/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...
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Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Publié le :
04/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Cod...
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Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Publié le :
28/07/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
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Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Publié le :
21/07/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs au...
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Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Publié le :
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2025
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Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet...
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Publié le :
23/06/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé co...
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Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Publié le :
16/06/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...
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Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Publié le :
10/06/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors...
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La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
Publié le :
26/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui de...
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/05/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
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C3S : échéance du 15 mai 2025
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06/05/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...
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Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Publié le :
22/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarit...
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Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
Publié le :
14/04/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la...
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TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le :
07/04/2025
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Les entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...
