L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir prétendre à l'assurance chômage. Ce dossier vous explique tout sur cette mesure... Lire la suite
Historique
-
Dutreil et activité mixte : le Conseil d'Etat annule le BOFIP relatif aux critères d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité opérationnelle
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelse Conseil vient d’annuler pour excès de pouvoir les commentaires BOFIP ( BOI-...Source : www.fiscalonline.com
-
TVA intra ou extra communautaire
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...Source : www.legifiscal.fr
-
Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...Source : www.efl.fr
-
Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...Source : www.fiscalonline.com
-
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...Source : www.legifiscal.fr
-
Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...Source : www.efl.fr
-
Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...Source : www.legifiscal.fr
-
Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com
-
Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...Source : www.legifiscal.fr
-
Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...Source : www.legisocial.fr
-
Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...Source : www.efl.fr
-
Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...Source : www.groups.be
-
Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
-
Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
-
Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
-
L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
-
Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
-
Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...Source : www.challenges.fr