Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Publié le :
27/09/2017
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Source : www.fiscalonline.comBercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l’article 94 de la LFR pour 2016 et le décret du 5 décembre 2016. Le décret du 5 décembre 2016 Le Gouvernement a fixé par décret les critères d’éligibilités au plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)... Lire la suite
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Titres du régime mère-fille inscrits au compte titres de participation : pas une décision de gestion - Éditions Francis Lefebvre
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QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes
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Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre
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Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note in...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...Source : www.lefigaro.fr