C3S : échéance du 15 mai 2025
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.legifiscal.frLes sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2025 au titre de l’année 2024... Lire la suite
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Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCe lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui de...Source : www.efl.fr
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...Source : www.legifiscal.fr
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Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarit...Source : www.lemag-juridique.com
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Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la...Source : www.lemag-juridique.com
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TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...Source : www.legifiscal.fr
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Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...Source : www.lemag-juridique.com
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...Source : www.legifiscal.fr
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
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Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
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Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?
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PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...Source : www.legifiscal.fr
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Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
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PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
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Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...Source : www.actu-juridique.fr