Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.efl.frL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès sa création pour le régime des sociétés de personnes en application de l'article 239 bis AB du CGI concernant les petites sociétés de capitaux de création récente et qui bénéficie du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)... Lire la suite
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TVA intra ou extra communautaire
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
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Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
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Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
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Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
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Factures d'avoir et déclarations de TVA
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
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