Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le :
24/04/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 2019, les taux d'intérêt permettant une déduction maximum des intérêts de comptes courants des associés (actualité BOFiP du 17 avril 2019)... Lire la suite
Historique
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Comment limiter les risques de redressement fiscal ?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe redressement fiscal ou proposition de rectification s’applique dans le cas...Source : www.serviceentreprise.com
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Parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle et taxe sur les friches commerciales
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes communes, ou les EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménageme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...Source : www.legifiscal.fr
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différen...Source : www.legifiscal.fr
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Suppression de l’exonération consécutive aux dons de matériels informatiques par l'employeur
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de fac...Source : www.fiscalonline.com
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Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 20...Source : www.legifiscal.fr
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr
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Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...Source : www.juridiconline.com
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PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...Source : www.lesechos.fr
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Fiscalité de la participation salariale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...Source : www.legifiscal.fr
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Qu'est-ce que la franchise de TVA?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...Source : www.legifiscal.fr
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Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...Source : business.lesechos.fr
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L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...Source : www2.editions-tissot.fr
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Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...Source : www.efl.fr