Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le :
10/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situation sur le coronavirus, le site des Urssafs apporte des précisions notamment sur le régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels engagés pendant la crise sanitaire due au Covid-19... Lire la suite
Historique
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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr
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Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministr...Source : www.fiscalonline.com
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Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...Source : www.fiscalonline.com
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Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second aco...Source : www.legifiscal.fr
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Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...Source : business.lesechos.fr
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
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Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...Source : www.compta-online.com
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L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
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Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...Source : www.fiscalonline.com
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr
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Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSuite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...Source : www.legifiscal.fr
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TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...Source : www.legifiscal.fr
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Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr