Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le :
08/08/2017
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Source : www.francetransactions.comDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes du numérique. Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur. Fiscalité du numérique : les GAFA devront payer leurs impôts dans le pays où les profits sont réalisés Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur, qui concerne la France comme l’ensemble de ses partenaires. La stratégie du Gouvernement en la matière est claire... Lire la suite
Historique
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IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 po...Source : www.legifiscal.fr
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement r...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour l...Source : www.legifiscal.fr
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Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation...Source : www.lesechos.fr
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Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le...Source : www.lesechos.fr
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Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPlusieurs grandes plateformes en ligne proposent à leurs utilisateurs – propr...Source : www.fiscalonline.com
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Irlande et Luxembourg, ces Etats qui piratent la fiscalité européenne - Challenges.fr
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIrlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulière...Source : www.challenges.fr
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Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes - Revue fiduciaire
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt...Source : www.lesechos.fr
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L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...Source : www.fiscalonline.com
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Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr
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Airbnb a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France en 2016
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi une telle somme peut déjà paraître conséquente, elle est dérisoire quand o...Source : www.latribune.fr
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Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouverne...Source : www.francetransactions.com
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Titres du régime mère-fille inscrits au compte titres de participation : pas une décision de gestion - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes titres de participations détenus pendant au moins deux ans par des sociét...Source : www.efl.fr
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QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE a récemment jugé que la contribution de 3% sur les dividendes (CGI ar...Source : rfconseil.grouperf.com
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Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE vient de juger que la contribution de 3 % sur les distributions est c...Source : www.efl.fr
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Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat,...Source : www.latribune.fr