Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité... Lire la suite
Historique
-
Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concerna...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
-
Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...Source : www.legifiscal.fr
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr
-
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...Source : www.actu-juridique.fr
-
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Source : efl.businesscomm.fr
-
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période pre...Source : www.efl.fr
-
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...Source : www.legifiscal.fr
-
L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...Source : www.legifiscal.fr
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr
-
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...Source : www.actu-juridique.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
-
Le remboursement de TVA étrangère
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr