Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.legifiscal.frUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques mieux connus sous l'appellation de « Groupes TVA » (arrêté du 22 septembre 2022). Le fonctionnement du Groupe TVA Conformément ... Lire la suite
Historique
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Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujetti...Source : www.legifiscal.fr
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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr
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La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Source : entreprendre.service-public.fr
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La facturation électronique dans les groupes TVA
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
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« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...Source : www.aurep.com
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Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr
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Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
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La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...Source : www.efl.fr
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr
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Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
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Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Source : www.legifiscal.fr
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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Intégration fiscale : pas de prise en compte des participations croisées pour le seuil de détention
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu regard des règles concernant le périmètre de l'intégration fiscale, la cou...Source : www.efl.fr
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Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi...Source : fiscalonline.com
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Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...Source : www.efl.fr
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Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pou...Source : fiscalonline.com