Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
Source : www.efl.frL'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résultant de l'absence de réponse de l'administration à la demande de saisine de l'interlocuteur départemental ne remet pas en cause la procédure d'imposition menée à l'encontre des associés... Lire la suite
Historique
-
Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy commente au BOFIP l’article 19 de la LF pour 2022 qui a aménagé et renf...Source : fiscalonline.com
-
Fin de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels pour certaines professions ? - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes règles pour bénéficier de l’abattement forfaitaire pour frais professionn...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRappelons que l’article 35 de la LF pour 2022 a supprimé l’article 44 octies...Source : fiscalonline.com
-
Précisions sur le régime micro-BNC
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Source : www.lexplicite.fr
-
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’impor...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn 2022, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploit...Source : www.efl.fr
-
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Source : fiscalonline.com
-
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime d...Source : fiscalonline.com
-
Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...Source : www.efl.fr
-
Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
-
Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...Source : www.efl.fr
-
Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnels’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...Source : www.legifiscal.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
-
Location de locaux nus à usage professionnel
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ la suite d’une décision du Conseil d’État du 09.09.2020, l’administration a...Source : www.flf.fr
-
Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...Source : www.efl.fr
-
Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
-
La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
-
Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...Source : www.efl.fr