IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.legifiscal.frBruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la possibilité pour les entreprises de moduler leur premier acompte d’IS, à échéance du 15 mars 2021... Lire la suite
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Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
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L’aide de 500 € pour la numérisation des entreprises
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Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
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Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
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Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
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Crédit d’impôt pour abandon du loyer de novembre 2020
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Contestation d’une créance fiscale par un contribuable en redressement judiciaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une pr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...Source : www.efl.fr
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Plus-values professionnelles : dernières actualités
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...Source : www.aurep.com
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Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
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Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...Source : www.legifiscal.fr
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Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
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Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
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Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
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