La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires

Historique

• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...
  Source : www.francesoir.fr
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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• La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...
  Source : www.lja.fr
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• Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...
  Source : business.lesechos.fr
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• Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
  Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Mercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...
  Source : www.efl.fr
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• Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...
  Source : www.fiscalonline.com
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