La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le :
26/02/2020
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2020
Source : www.efl.frLes entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des associations aidant les sans-abris et les mal-logés bénéficient d'une réduction d'impôt. Réduction dont l'assiette est constituée par le montant des loyers qui auraient été perçus si les biens avaient été loués... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...Source : www.efl.fr
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...Source : www.fiscalonline.com
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Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...Source : www.legifiscal.fr
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
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Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
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Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
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Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
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Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
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