L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques et la manière dont peut être prouvée la conformité au taux du marché des taux d'intérêts servis entre sociétés liées... Lire la suite
Historique
-
L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...Source : www.efl.fr
-
Plus-values professionnelles : dernières actualités
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...Source : www.aurep.com
-
Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
-
SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...Source : www.gerantdesarl.com
-
Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
-
Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de produc...Source : www.lesechos.fr
-
Déduction des contrats Madelin Retraite
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...Source : www.legifiscal.fr
-
La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
-
Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...Source : www.efl.fr
-
Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr
-
Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
-
Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...Source : www.legifiscal.fr
-
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d...Source : www.orcom.fr
-
Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr
-
Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com
-
Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...Source : www.legifiscal.fr
-
PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...Source : www.efl.fr
-
L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...Source : www.fiscalonline.com
-
Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les professionnels
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVoici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr