Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le :
05/01/2017
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2017
Source : www.francesoir.frL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaines qui pratiquent l'optimisation fiscale à l'échelle européenne, a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Malgré les apparences, les pratiques des entreprises comme Google sont pleinement légales et ne peuvent être remises en cause par le texte proposé... Lire la suite
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Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...Source : www.lesechos.fr
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Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...Source : business.lesechos.fr
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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
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