Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le :
16/02/2017
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2017
Source : www.fiscalonline.comLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale La lutte contre la fraude fiscale est une priorité pour le Gouvernement. Plusieurs mesures ont d’ores déjà été prises afin d’imposer des dispositifs de transparence aux entreprises et favoriser la lutte contre l’optimisation fiscale... Lire la suite
Historique
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Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision en date du 8 mars 2017, aff. C‑14/16 la CJUE a jugé que les...Source : www.fiscalonline.com
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Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (O...Source : www.forbes.fr
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Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions conce...Source : www.fiscalonline.com
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Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour...Source : www.lesechos.fr
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Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée...Source : www.fiscalonline.com
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La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette périod...Source : www.efl.fr
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Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité...Source : www.latribune.fr
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Avenant à une convention d’intégration fiscale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note in...Source : business.lesechos.fr
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France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...Source : www.lefigaro.fr
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Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...Source : www.legifiscal.fr
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Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...Source : www.fiscalonline.com
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Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...Source : www.efl.fr
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Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...Source : business.lesechos.fr
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La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...Source : www.lja.fr
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Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...Source : www.lesechos.fr
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Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...Source : business.lesechos.fr
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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...Source : business.lesechos.fr
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Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...Source : business.lesechos.fr
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Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...Source : www.legifiscal.fr