Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.fiscalonline.comBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020... Lire la suite
Historique
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com
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Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...Source : www.legifiscal.fr
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Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...Source : www.legisocial.fr
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...Source : www.efl.fr
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Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...Source : www.groups.be
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Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...Source : www.challenges.fr
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Quelles conséquences du fait du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI ?
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...Source : www.fiscalonline.com
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ISF : pas de distinction entre les placements financiers et les titres de participation
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans ses déclarations d’ISF pour les années 2004 à 2010, un couple domicilié...Source : www.lextenso.fr
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Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision rendue le 7 mai, la Cour de cassation a précisé que la cond...Source : www.legifiscal.fr
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Le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon le Conseil d’Etat les dispositions de l’article 115 quinquies du CGI in...Source : www.fiscalonline.com
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La réglementation de la facture
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre de...Source : www.legifiscal.fr
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros p...Source : www.aurep.com
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Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libé...Source : www.fiscalonline.com