Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.juridiconline.comL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires... Lire la suite
Historique
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr
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Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...Source : www.juridiconline.com
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PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...Source : www.lesechos.fr
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Fiscalité de la participation salariale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...Source : www.legifiscal.fr
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Qu'est-ce que la franchise de TVA?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...Source : www.legifiscal.fr
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Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...Source : business.lesechos.fr
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L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...Source : www2.editions-tissot.fr
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Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...Source : www.efl.fr
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Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...Source : www.efl.fr
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...Source : www.efl.fr
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Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise...Source : www.efl.fr
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Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...Source : www.economie.gouv.fr
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Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue merc...Source : www.chefdentreprise.com
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : extension du domaine du prêt entre entreprises
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'issue de la première lecture du projet de loi Pacte, le dispositif autori...Source : www.efl.fr
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...Source : www.economie.gouv.fr