
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
Publié le :
12/05/2021
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Source : www.efl.frL’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour les entreprises qui relevaient déjà de ce régime en 2019 et qui souhaitent le conserver... Lire la suite
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Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...Source : www.efl.fr
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Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
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Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les...Source : www.efl.fr
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L’impôt sur les sociétés
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
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Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
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De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsS'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...Source : www.efl.fr
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Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
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Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...Source : fiscalonline.com
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Logiciel ou système de caisse sécurisé : l’administration revient sur une de ses tolérances
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration supprime la tolérance à l’obligation de sécurisation du logi...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : Révision des plans d’amortissement des biens non utilisés durant la crise
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa révision des plans d'amortissement de certains biens dont l'utilisation a...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
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Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une lettre adressée à l'ensemble de la profession comptable, le Présiden...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Re...Source : www.legifiscal.fr
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Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition...Source : www.efl.fr
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J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...Source : www.impots.gouv.fr
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TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...Source : www.legifiscal.fr