Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.efl.frL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Illustration... Lire la suite
Historique
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Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
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Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
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Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
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