Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le :
04/12/2019
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2019
Source : www.fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital d’une société bénéficiaire d’un apport de titre dans le cadre d’un échange ayant constaté une plus-value en sursis d’imposition... Lire la suite
Historique
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com
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Factures d'avoir et déclarations de TVA
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
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Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
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Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
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ISF : pas de distinction entre les placements financiers et les titres de participation
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Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation
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Le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
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La réglementation de la facture
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
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Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libé...Source : www.fiscalonline.com