Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.efl.frAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des locaux professionnels sont limités, les contribuables peuvent exercer un recours contre les mises à jour de ces paramètres ainsi qu’en cas de changement de circonstances... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...Source : www.fiscalonline.com
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ISF : pas de distinction entre les placements financiers et les titres de participation
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans ses déclarations d’ISF pour les années 2004 à 2010, un couple domicilié...Source : www.lextenso.fr
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Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation
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Le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon le Conseil d’Etat les dispositions de l’article 115 quinquies du CGI in...Source : www.fiscalonline.com
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La réglementation de la facture
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre de...Source : www.legifiscal.fr
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros p...Source : www.aurep.com
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Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libé...Source : www.fiscalonline.com
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Comment limiter les risques de redressement fiscal ?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe redressement fiscal ou proposition de rectification s’applique dans le cas...Source : www.serviceentreprise.com
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Parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle et taxe sur les friches commerciales
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes communes, ou les EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménageme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...Source : www.legifiscal.fr
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
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Suppression de l’exonération consécutive aux dons de matériels informatiques par l'employeur
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de fac...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 20...Source : www.legifiscal.fr
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr
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Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr