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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le :
26/09/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le :
29/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le :
08/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...
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Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
Publié le :
01/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le :
18/07/2025
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juillet
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...
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Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
Publié le :
11/07/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur loca...
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Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Publié le :
20/06/2025
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juin
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Publié le :
13/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...
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Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le :
06/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence princ...
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Publié le :
30/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les...
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Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !
Publié le :
23/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Selon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisi...
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L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Publié le :
16/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...
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L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Publié le :
09/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...
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Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le :
02/05/2025
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05
2025
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La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...
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Taxe sur les Logements Vacants
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18/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logem...
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CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
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11/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus...
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le :
04/04/2025
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04
2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le :
28/03/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...
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Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
Publié le :
21/03/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre...
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le :
14/03/2025
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L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...
