Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Publié le :
23/05/2024
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Source : www.efl.frLes personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimative de leur patrimoine, selon les mêmes modalités et dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus... Lire la suite
Historique
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Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...Source : www.legifiscal.fr
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Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...Source : www.efl.fr
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Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...Source : www.service-public.fr
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Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...Source : www.legifiscal.fr
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
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Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...Source : www.aurep.com
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Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...Source : www.legifiscal.fr
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Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...Source : www.legifiscal.fr
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LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la r...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...Source : www.lemag-juridique.com
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La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...Source : www.aurep.com
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobiliè...Source : www.vie-publique.fr
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
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L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...Source : www.legifiscal.fr
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Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePar acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivisi...Source : www.legifiscal.fr
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION...Source : efl.businesscomm.fr