Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
Publié le :
29/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vertu duquel les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce ainsi que de titres de sociétés immobilières réalisées par des acheteurs revendeurs, assujettis à la TVA, sont exonérées des droits de taxes de mutation... Lire la suite
Historique
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...Source : www.aurep.com
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Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...Source : www.legifiscal.fr
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Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...Source : www.lemag-juridique.com
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La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...Source : www.aurep.com
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobiliè...Source : www.vie-publique.fr
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
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L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...Source : www.legifiscal.fr
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Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION...Source : efl.businesscomm.fr
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Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, n...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
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Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’u...Source : www.aurep.com
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr
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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une locatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com