Exonération fiscale des ZFU

Historique

• Le propriétaire qui souhaite vendre un bien préempté par la commune reste redevable de la taxe foncière
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une réponse ministérielle rappelle qu’en application du code général des impô...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intér...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Fin de la domiciliation des revenus en échange d’un prêt immobilier
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la cro...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droit d'entrée au bail commercial et TVA
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Quelles recommandations de la Cour des comptes en matière de dépenses fiscales en faveur du logement ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion des dépenses fis...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Logement vacant et exonération fiscale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonération fiscale des ZFU
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bén...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Comment l'immobilier français est-il taxé?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  « Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Logements anciens : ce qui change en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Baptisé Pinel ancien ou Denormandie rénovation, un nouveau dispositif avec av...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Quand la taxe foncière plombe les finances des propriétaires...
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe foncière peut représenter jusqu’à deux mensualités supplémentaires pa...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble béné...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif en meublé non...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• La valeur d’une donation réputée fiscalement inexistante ne peut être rectifiée par le fisc - Le Monde du Droit
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La donation de la nue-propriété d’un bien consentie moins de trois mois avant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite